Terre d’Emeraude
Agissons ensemble !
39 – Jura
France
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OBJECTIFS 2030
-28%
Emissions GES
-27%
Conso d’énergie
33%
Énergies renouvelables
PLAN CLIMAT
Agissons ensemble !
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2024-2029 de Terre d’Emeraude Communauté, véritable outil de planification que la collectivité a souhaité ambitieux mais réaliste, constitue un engagement local en réponse à des enjeux globaux. Il permet de décliner localement les objectifs environnementaux réglementaires, à savoir :
• Contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique mondial et à la neutralité carbone de la France :
– Baisse des émissions de gaz à effet de serre de 28% d’ici 2030 et de 71% d’ici 2050 par rapport à 2018 ;
– Augmentation de la séquestration de carbone de 3% d’ici 2030 et de 13% d’ici 2050 par rapport à 2018 ;
• S’adapter aux conséquences du dérèglement climatique, en particulier concernant les thématiques eau et forêt ;
• Réduire les consommations d’énergie et développer la production d’énergie issue de ressources locales et renouvelables :
– Baisse des consommations d’énergie de 27% d’ici 2030 et de 57% d’ici 2050 par rapport à 2018 ;
– Développer de façon maîtrisée la production d’énergie renouvelable sur le territoire pour atteindre un équilibre entre production et consommation énergétique en 2030, et devenir un territoire à énergie positive en 2050.
Le Plan Climat est une opportunité pour faire de la transition énergétique un levier de développement territorial afin de renforcer l’autonomie, la résilience du territoire et son attractivité, bénéfiques tout autant pour les habitants que pour l’environnement.
NOS ACTIONS CONCRÈTES
Animation
2025
Coordonner l’émergence et la mise en œuvre des actions de transition écologique sur le territoire
• Accompagner les acteurs
• Sensibiliser la population
• Rechercher des financements
• Mettre en œuvre des partenariats
• Mettre en cohérence l’ensemble des projets/documents de la collectivité en lien avec la transition écologique
Energie
2025
HAB1. Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la sobriété énergétique
• Connaître les besoins en information et identifier les différents publics cibles
• Partager l’information et massifier la culture de la sobriété énergétique via des supports et évènements variés
Energie
2025
HAB2. Améliorer la connaissance de la performance énergétique du patrimoine public
• Développer une relation avec les acteurs du BTP et les bureaux d’études énergétiques
• Construire un cahier des charges commun et partagé pour les audits du territoire
• Créer un poste d'économe de flux au sein de TEC
• Organiser des balades thermiques et des cartographies thermiques
Energie
2025
HAB3. Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers
• Créer un outil de redirection des particuliers vers les bons interlocuteurs
• Conseiller et accompagner les particuliers pour le recours à des énergies renouvelables (remplacement des chaudières fioul, etc.)
• Valoriser les chantiers réalisés (via le Réseau Départemental des Acteurs de la Transition Ecologique)
• Favoriser financièrement la rénovation (CD39)
• Inciter à l'utilisation des matériaux écologiques et/ou locaux
Energie
2025
HAB4. Partager la connaissance du potentiel solaire du territoire
• Communiquer sur les outils disponibles (portail cartographique ENR du CEREMA, données Cartofriches, …)
Action
2025
HAB5. Mutualiser des toitures pour développer le solaire
• Développer la production d'énergie renouvelable sous la forme de sociétés citoyennes
Energie
2025
HAB6. Recommander dans les documents d'urbanisme les énergies renouvelables et définir des zones réservées
• Développer les énergies renouvelables et notamment le boisénergie, la géothermie, ou encore les pompes à chaleur via les PLUi en cours d’élaboration ou de révision
Aménagement
2025
HAB7. Créer/optimiser des lieux de services multiples
• Mutualiser du bâti en cœurs de villages pour regrouper des services publics
• Améliorer la performance énergétique des lieux de services multiples
Aménagement
2025
HAB8. Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau dans les cœurs de villages et au niveau des établissements accueillant du public
• Végétaliser/désimperméabiliser des infrastructures en cœurs de villages pour favoriser l’infiltration de l’eau (cours de crèches, toitures végétalisées, etc.)
Aménagement
2025
HAB9. Prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées
• Valoriser le bâti existant et non exploité pour redynamiser les centres de villages et diminuer le taux de logements vacants
Mobilité
2025
MOB1. Caractériser les mobilités sur le territoire
• Recueillir et analyser les données disponibles
• Caractériser les flux de mobilités et offres/infrastructures existantes sur le territoire
• Identifier les besoins en matière de mobilité et freins au changement modal
Mobilité
2025
MOB2. Sensibiliser à la mobilité durable et informer sur les solutions de mobilité
• Connaître les besoins en information et identifier les différents publics cibles
• Recueillir ou élaborer des guides sur les offres existantes de mobilité alternative (aires de covoiturage, bornes électriques, etc.)
• Partager l’information via des supports et évènements variés
Mobilité
2025
MOB3. Favoriser l’intermodalité
• Développer le transfert modal
• Développer l'emport des vélos dans les transports en commun
Mobilité
2025
MOB4. Favoriser la mise en place de services de mise en relation pour le covoiturage du quotidien
• Développer l’usage de plateformes dédiées
Mobilité
2025
MOB5. Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage
• Elaborer une doctrine pour l’implantation de nouvelles infrastructures
• Réaménager ou créer des aires de covoiturage et infrastructures signalétiques associées sur des axes routiers stratégiques
Action
2027
MOB6. Elaborer un Plan Vélo
• Définir et sécuriser des itinéraires cyclables
• Développer les services vélo (parkings, etc.)
Action
2027
MOB7. Sécuriser / aménager les espaces piétons dans les centres bourgs et zones d’activités
• Développer des liaisons piétons/PMR sécurisées pour les trajets très fréquentés ou sensibles
Action
2027
MOB8. Adapter l’offre de transports en commun pour développer son usage
• Adapter les horaires, arrêts, circuits, etc.
Mobilité
2027
MOB9. Implanter des bornes de recharge électriques
• Développer le maillage de bornes de recharge notamment dans les zones d’activités
Eau
2025
EAU1 : Sensibiliser les usagers sur la gestion durable de la ressource en eau
• Organiser des sorties de terrain à destination du grand public et des animations scolaires
• Partager l’information avec l’ensemble des acteurs via des supports et évènements variés (exemple : assises de l’eau)
• Sensibiliser les particuliers à la mise aux normes des systèmes d’assainissement non collectifs
Eau
2025
EAU2 : Connaître et diminuer la vulnérabilité de la ressource
• Diagnostiquer la vulnérabilité de la ressource en eau vis-à-vis du changement climatique sur l'ensemble des entités hydrographiques du territoire, en vue de l'élaboration de plans de gestion de la ressource
Eau
2027
EAU3 : Mettre en place un tarif incitatif de l'eau potable pour favoriser la baisse de consommation
• Harmoniser les tarifs de l'eau potable sur le territoire
• Conserver un équilibre entre le prix incitatif et le juste prix de l'eau pour financer les services
Eau
2027
EAU4 : Améliorer la performance et l'état des réseaux d'eau
• Elaborer un Plan Pluriannuel d’Investissement
• Accélérer le renouvellement du réseau d’eau potable
• Mettre en place des équipements de sectorisation pour améliorer le rendement du réseau d’eau potable
Eau
2027
EAU5 : Massifier la récupération d'eau via des dispositifs incitatifs et réglementaires
• Mettre en place des mesures d'incitation des particuliers pour la récupération des eaux pluviales, ou l’infiltration à la parcelle
• Intégrer dans les documents d'urbanisme la récupération des eaux pluviales, et la proportionner aux besoins de l'activité/aux surfaces de toiture
• Inciter à la valorisation des eaux pluviales pour les WC
Eau
2027
EAU6 : Elaborer et mettre en œuvre un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle intercommunale
• Sécuriser et interconnecter les ressources, le cas échéant avec les territoires voisins
Eau
2027
EAU7 : Définir à l'échelle de l'ensemble des systèmes de distribution des plans de gestion de crise, et les intégrer dans les plans communaux de sauvegarde
• Construire des fiches ressources/procédures en cas de sécheresse
Eau
2025
EAU8 : Optimiser la petite hydroélectricité existante en prenant en compte les enjeux écologiques
• Adapter les infrastructures (production d’énergie, continuité écologique, etc.)
Eau
2025
EAU9 : Optimiser la production hydroélectrique existante au niveau du barrage de Vouglans, en prenant en compte les enjeux locaux et nationaux
• Accroître la capacité de stockage du barrage de Vouglans
• Contribuer à la gestion équilibrée de l’eau sur la vallée de l’Ain (enjeux et usages multiples de la ressource)
Forêt
2025
ENV1 : Sensibiliser les propriétaires forestiers à la gestion durable et fonctionnelle de la forêt
• Partager l’information/former les acteurs via des supports et évènements variés (échanges de bonnes pratiques, rencontres de terrain, etc.)
Forêt
2025
ENV2 : Renforcer la résilience de la forêt
• Renforcer la maîtrise foncière par les collectivités (biens sans maîtres, etc.)
• Créer une charte autour de la préservation des forêts
• Poursuivre la diversification et/ou l'adaptation des milieux forestiers au changement climatique, en prenant en compte les enjeux écologiques locaux
• Mettre en place à de nouvelles manières de "cultiver" la forêt (forêt mosaïque, trame de vieux bois, exploitation douce, etc.)
Forêt
2025
ENV3 : Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels
• Développer des ORE (Obligations Réelles Environnementales)
• Définir des îlots de senescence, notamment en zones Natura 2000
Tourisme
2025
ENV4 : Faire des activités et sites touristiques un vecteur de sensibilisation à la préservation des espaces naturels et boisés
• Mettre en place des équipes de médiateurs verts pour sensibiliser la population sur les sites fréquentés, également dans les lieux de baignade
• Intégrer des messages de sensibilisation dans les communications touristiques
Tourisme
2025
ENV5 : Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation écoresponsables
• Organiser des navettes d'accès aux principaux sites touristiques
• Réduire l'impact environnemental des lieux touristiques (campings, etc.)
• Définir un cahier des charges pour l'organisation de manifestations éco-responsables
• Améliorer la gestion de déchets sur les sites les plus fréquentés et sensibles (plages , parkings, etc.) – Terre d’Emeraude Communauté
Tourisme
2025
ENV6 : Maîtriser les flux touristiques et l'impact touristique sur les sites
• Réglementer le stationnement des camping-cars
• Répartir les flux de camping-cars via la communication (optimiser les infrastructures)
• Développer le maillage des infrastructures dédiées aux campings-cars
• Expérimenter des zonages dédiés aux bivouacs
Feux de forêt
2025
ENV7 : Diagnostiquer le risque incendie et renforcer la culture de ce risque
Feux de forêt
2025
ENV8 : Améliorer l'accès aux services de lutte contre les incendies, l'entretien des milieux ouverts et la protection des infrastructures
• Entretenir les accès aux massifs à risques
• Optimiser le débroussaillement des zones enfrichées à risques
• Déployer des équipements/infrastructures destinés à prévenir/lutter contre les incendies
Inondation
2025
ENV9 : Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques
• Préserver/restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques (ripisylves, reméandrage, zones humides, etc.)
Agriculture
2025
AGRI1 : Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et de potentiel agricole et alimentaire du territoire intercommunal
• Connaître le tissu agricole, ses dynamiques et les attentes de la profession/du territoire
• Evaluer avec la filière ovine et bovine allaitante les difficultés liées aux races, face au changement climatique
• Evaluer le potentiel de valorisation des eaux de pluie en exploitations agricoles et installations annexes
• Evaluer le potentiel solaire en toitures agricoles
• Identifier les zones favorables à l'installation de maraîchers
Agriculture
2025
AGRI2 : Sensibiliser et former les exploitants sur l'adaptation et la résilience face au changement climatique
• Intégrer l'adaptation au changement climatique dans le cadre des formations initiales et continues des agriculteurs
• Réaliser des journées portes-ouvertes dans des exploitations agricoles, pour partager des retours d'expériences concrets d'adaptation au changement climatique
Agriculture
2025
AGRI3 : Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique
• Optimiser la gestion des parcelles agricoles et les déplacements associés via des échanges entre exploitants
• Réaliser des diagnostics pastoraux et prairiaux en vue d'optimiser la ressource herbagère, en prenant en compte les enjeux écologiques locaux
• Développer les pratiques agro-écologiques dont l’agroforesterie, le sylvopastoralisme, planter des haies en limite de parcelle
Agriculture
2027
AGRI4 : Accompagner la diversification agricole
• Mettre en œuvre des forums d'opportunités agritouristiques
• Mettre en œuvre une politique foncière agricole favorisant la diversification
• Réaliser des bilans carbone d'exploitations et mettre en œuvre des plans d'action associés ("Fermes bas carbone")
• Développer des espaces tests agricoles
• Mutualiser les matériels
• Soutenir le maintien et la transition vers l'agro-écologie
Alimentation
2025
AGRI5 : Optimiser les outils locaux de transformation alimentaire existants, en lien avec les territoires voisins
• Mutualiser les ateliers/laboratoires de transformation alimentaire existants via des partenariats
Agriculture
2027
AGRI6 : Favoriser le développement de jardins partagés et vergers communaux
• Recenser le foncier public à vocation de jardin et/ou de verger
• Mettre à disposition des terrains communaux pour la création de jardins gérés en commun par des groupes d’habitants de cœurs de villages
• Remettre en état ou créer des vergers communaux, en lien avec la population
Alimentation
2025
AGRI7 : Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment dans la restauration collective
• Organiser des jeux/défis dans les établissements scolaires
• Valoriser les restes de la restauration collective et invendus alimentaires
Alimentation
2025
AGRI8 : Promouvoir une alimentation saine et locale
• Sensibiliser et renforcer dans la restauration collective et l’évènementiel le local, de saison, les signes de qualité
• Soutenir la vente de proximité (marchés, commerces de proximité et/ou ambulants, etc.)
• Développer de nouvelles filières
Energie
2029
ECO1. Améliorer la gestion énergétique des zones industrielles et d’activités, et du bâti tertiaire
• Identifier les sources de chaleur fatale tertiaire ou industrielle et les valoriser
• Convertir les équipements énergétiques les plus polluants
• Couvrir les parkings et toitures en ZI/ZA de panneaux photovoltaïques
• Développer des réseaux de chaleur mutualisés au niveau des ZI/ZA
Déchets
2025
ECO2. Déployer l'utilisation de matériaux recyclés et l'éco-conception dans les filières
• Former/informer les entreprises
Déchets
2029
ECO3. Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux
• Structurer une filière de valorisation des déchets du bâtiment et des surplus de fin de chantier
Entreprise
2027
ECO4. Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique
• Valoriser les initiatives des entreprises et associations porteuses de projets liés au recyclage, au réemploi et aux économies d’eau
• Eco-conditionnaliser les aides attribuées avec des clauses environnementales, notamment en lien avec l'économie circulaire
Entreprise
2027
ECO5. Lancer une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale entre industries et entreprises du territoire
• Coopérer et mettre en commun des ressources d’une zone d’activités/industrielle commune, en vue de les économiser ou d'en améliorer la productivité
Entreprise
2029
ECO6. Former aux métiers de l'énergie renouvelable et de l'éco-construction
• Développer la formation initiale et continue des professionnels du BTP à la construction de bâtiments à haute performance énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie/chaleur renouvelable
Bois
2025
ECO7. Développer des outils et partenariats pour structurer la filière bois
• Soutenir ou développer des scieries et plateformes de transformation/stockage
• Favoriser le maintien et/ou l'installation d'Entreprises de Travaux Forestiers (ETF), notamment via le regroupement de communes et la planification par les acteurs publics/privés
• Mettre en place des contrats ETF-collectivités pour fidéliser les entreprises
• Encourager le recours à des modes de vente permettant l'approvisionnement des entreprises du territoire
• Organiser un évènement fédérateur – organisation prévue en septembre 2024
Bois
2025
ECO8. Favoriser la valorisation locale du bois-énergie
• Faciliter l'accès au matériel/mutualiser les moyens
• Etudier des méthodes de facilitation de l'affouage
Bois
2027
ECO9. Intégrer des critères bois local et/ou scolyté dans la commande publique
• Capitaliser les retours d'expérience dans le Jura
• Mesurer les retombées territoriales de ces démarches
